Grève des transports en commun  3/1/2010

Cher(e)s collègues,

Le service du personnel vous a envoyé, début décembre 2006, une note concernant les directives en cas de grève des transports en commun. Cette note se trouve actuellement sur le delt@lloyd.net dans les notes internes de la rubrique congé.

Pour rappel, voici les différents points cités :

*        Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps sur votre lieu de travail ou pour réduire votre retard au minimum

*        Vos prestations de travail ne peuvent en aucun cas être effectuées sur un lieu de travail autre que votre lieu de travail habituel

*        S’il vous est toutefois impossible d’arriver au travail, un jour de congé vous sera prélevé pour cette journée

La CNE tient à donner son avis sur la note et conteste le troisième et dernier point qui est, pour le moins, un fameux raccourci par rapport à la loi et à la jurisprudence.

Voici ce que dit la loi à la question suivante :  3/1/2010

"J’ai été empêché de me rendre à mon travail à cause d’une grève. Ai-je droit à mon salaire ?"

En principe, oui.

Si vous n’êtes bien sûr pas gréviste vous-même, les conditions pour avoir droit à son salaire sont les suivantes :

*        s’être rendu normalement à son travail, c’est-à-dire avoir au moins essayé concrètement de s’y rendre

*        que l’absence ou le retard soit dû à une cause survenue sur le chemin du travail, et indépendante de la volonté du travailleur

Ceci pose évidemment un problème de preuve, mais normalement la bonne foi est présumée. Cela signifie que c’est à l’employeur d’essayer éventuellement de prouver que vous n’avez pas essayé.

Deuxième question que l'on peut se poser  3/1/2010

"On avait annoncé que les transports en commun ne circuleraient pas, et je suis donc resté chez moi. Ai-je droit à mon salaire ? "

En principe, non, par application des principes énoncés ci-dessus. L’absence de transports en commun ne rend pas totalement impossible de se rendre à son travail. Il existe d’autres moyens de transports.

C’est ici encore la question de la preuve qui sera cruciale. Si vous avez annoncé la veille que vous ne veniez pas le lendemain pour cause de grève, alors votre employeur est en droit de vous refuser le salaire garanti, à moins qu’il existe un accord en sens contraire.

La CNE est une centrale syndicale francophone affiliée à la CSC.


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