CCT qualité, mobilité interne, stabilité et
garantie d’emploi
février 2011-février 2013
 
Vous trouverez ci-joint la nouvelle CCT interne négociée par le front commun syndical.
Suite aux dérapages consécutifs à l’annonce de la "stratégie affûtée" et vu les conditions dans lesquelles se sont retrouvés l’ensemble des travailleurs de la banque, nous avons exigé de la Direction qu’elle assume sa grande part de responsabilité. Les travailleurs ne pouvaient pas payer les erreurs de communication de leurs responsables.
L’objectif que nous nous sommes assigné dès le départ, c’était obliger la Direction à réaliser sa stratégie avec, au minimum, le personnel en place.
Le message est "passé" rapidement et nous vous présentons plus en détail cette CCT.
 
Première chose importante, c’est que cette CCT est applicable à la quasi majorité des travailleurs. Au départ, la Direction voulait écarter les directeurs, les responsables de départements et les regiomanagers. Cela était inacceptable pour nous, puisque les délégations syndicales représentent l’ensemble des employés, cadres y compris.
Quelles sont dès lors les seuls travailleurs exclus de la CCT ? D’abord, le personnel de Direction, c’est-à-dire, les seules personnes qui ne votent pas aux élections sociales (membres du Comité de Direction et les grands Directeurs). Cela représente actuellement 20 personnes. Ensuite, les employés en période d’essai, les employés ayant moins d’un an d’ancienneté, les personnes licenciées en vue d’une prépension et les personnes faisant l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave. Ces restrictions sont de mise dans quasi toutes les CCT d’entreprise.
 
Deuxième chose importante à savoir, nous voulions une procédure obligeant l’employeur à donner une seconde chance à un employé en difficulté (pour des raisons qualitatives ou de comportement individuel) mais qui reste motivé de travailler pour la banque. Cette procédure est divisée en deux périodes s’étalant en tout sur 4 mois et demi. Nous vous invitons à lire le point 4 pour plus de détails.
Pour que l’employeur respecte cette procédure, il fallait évidemment une sanction dissuasive. Là aussi nous avons obtenu satisfaction et les sanctions que l’employeur devra payer sont plus importantes que celles existant dans le secteur. Il y a six sanctions différentes en fonction de l’ancienneté dans la banque et un plafond de 4.000€ indexés (ce qui correspond au salaire mensuel maximum actuel dans les barèmes des banques). Ce plafond couvre évidemment la grande majorité des travailleurs de la banque. Au départ, la Direction voulait plafonner cette sanction à 3.500€…
 
A côté de ces deux points, il y a d’autres articles qui apportent également des garanties importantes pour l’emploi.
La Direction s’est engagée (et ce point est très important pour nous tous aussi) à ne pas effectuer de licenciements individuels et collectifs pour des raisons techniques et économiques. Si malheureusement, ce devrait quand même être le cas, les délégations en seraient immédiatement prévenues.
La Direction s’est également engagée à ne pas outsourcer de services et à ne pas faire pression pour transformer des agences salariées en agences indépendantes. Il y a également un article de la CCT concernant la mobilité interne souhaitée et non-souhaitée.
 
Voilà les points principaux de cette nouvelle CCT interne. Vous devez savoir qu’il n’y a quasiment plus aucune banque qui a aujourd’hui une CCT interne de garantie d’emploi. Nous pensons donc avoir fait notre boulot, celui pour lequel vous nous avez désigné comme vos représentants devant la Direction.
Nous espérons surtout que cette CCT va vous permettre de travailler un peu plus dans la sérénité et avec un peu moins de pression.
 
Si vous avez encore des questions concernant le texte de la CCT, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées des délégués CNE sur notre site web : http ://cnedlbank.be
N’oubliez jamais que quand vous avez des problèmes sérieux, il vaut toujours mieux les affronter avec un délégué. N’hésitez donc jamais à faire appel à nous. Nous sommes tous là pour ça.
 
 
La délégation CNE
 
La CCT   ICI

La CNE est une centrale syndicale francophone affiliée à la CSC.


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